Conditions Générales de Vente de Mike Conception
Acceptation des Conditions : Toute livraison de services est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente. Du fait de sa commande, le client les accepte pleinement en l’absence de conditions particulières expressément formulées par une convention.
Modalités de Paiement : Nos factures sont payables à Liège, nettes, au comptant. Toutes nos factures sont payables en euros, sauf mention contraire préalable au moment de la commande. Toute offre en devise n’est donnée qu’à titre indicatif. Le paiement de la facture implique l’acceptation des présentes conditions. Une fois le paiement effectué, le client ne peut revenir sur son engagement.
Pénalités de Retard : Toute facture non payée à son échéance sera augmentée automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15% (avec un minimum de 50 €) et d’un intérêt conventionnel de retard de 12 % l’an, à partir de la date d’échéance de la facture.
Réclamations : Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans les trois jours de la réception des services effectués.
Juridiction Compétente : Les tribunaux de Liège sont seuls compétents en ce qui concerne toute contestation.
Résiliation d’Hébergement Web : Le client s’engage à informer le prestataire de son souhait de résilier le contrat d’hébergement au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement d’un an. En cas de non-respect de ce délai, le client sera tenu de régler la totalité de la facture pour la période d’abonnement suivante.
Garantie sur l’Impression Textile : Les textiles imprimés sont garantis uniquement si les conditions de lavage sont respectées, notamment le lavage à 30 degrés et l’interdiction de les mettre au sèche-linge.
Responsabilité sur les Sites Web : Mike Conception décline toute responsabilité pour les problèmes de serveurs ou autres incidents techniques indépendants de sa volonté affectant les sites internet développés.
Clauses Générales pour Services Informatiques : Pour les programmes informatiques, designs, et autres services numériques fournis, Mike Conception assure une qualité conforme aux standards de l’industrie, mais ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives à l’utilisation de ces services.
Confidentialité et Protection des Données : Mike Conception s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à les utiliser uniquement pour les besoins du service fourni.
Droit de Propriété Intellectuelle : Tous les éléments fournis par Mike Conception, y compris les designs, les programmes, et les documents, restent la propriété exclusive de Mike Conception. Un accord de cession des droits à ces éléments au client peut être établi sur la base d’un devis spécifique préalablement accepté par les deux parties. Cette cession n’entrera en vigueur qu’après le paiement intégral des services comme convenu dans ledit devis.
Modification des Services : Mike Conception se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services, avec ou sans préavis.
Force Majeure : Mike Conception ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de la non-exécution des services en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.
Limitation de Responsabilité : La responsabilité de Mike Conception en cas de dommages directs subis par le client du fait de l’exécution des services est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
Annulation de Commande : Toute annulation de commande par le client doit être communiquée par écrit. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon l’avancement du service.
Responsabilité en matière de Droits d’Auteur pour Personnalisation de Textiles : Lorsque le client demande la personnalisation de textiles, il est seul responsable de s’assurer que le contenu de la personnalisation (y compris, mais sans s’y limiter, les images, les logos, les textes) ne viole pas les droits d’auteur ou les marques déposées de tiers.
Responsabilité et Résultats en SEO : Pour les services de référencement naturel (SEO), Mike Conception s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie, mais ne garantit pas un résultat spécifique ou un classement particulier. La société décline toute responsabilité si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes du client.
- Clause de Propriété Intellectuelle Étendue: Toute création ou innovation résultant des services fournis reste la propriété exclusive de Mike Conception, même après le paiement intégral du service, sauf accord spécifique contraire.
- Clause de Résiliation pour Non-Respect des Conditions: En cas de non-respect répété ou grave des présentes conditions par le client, Mike Conception se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans indemnisation.
- Clause de Confidentialité Renforcée: Toute information sensible divulguée par le client pendant la durée du contrat sera protégée et ne sera pas divulguée à des tiers, sauf si requis par la loi ou avec l’accord écrit du client.
- Droit d’Audit et de Vérification: Mike Conception se réserve le droit d’auditer l’utilisation de ses services par le client pour s’assurer du respect des présentes conditions.
- Clause d’Utilisation Spécifique des Services: Les services fournis par Mike Conception sont destinés uniquement à l’usage spécifié dans la commande et ne peuvent être réutilisés ou redistribués pour d’autres fins sans l’accord écrit de Mike Conception.
- Responsabilité Limitée pour Modifications Client: Si le client modifie ou interfère avec le travail en cours sans l’accord de Mike Conception, toute garantie ou responsabilité de Mike Conception est annulée.
- Clause de Révision des Prix: Mike Conception se réserve le droit de réviser ses prix en cas de variations significatives des coûts de production ou des tarifs des fournisseurs. Tout changement de prix sera communiqué au client au moins 30 jours avant son application.
